Arrêté du 27 mai 2008

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles du Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités adapte ses règles pour mieux correspondre aux disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Règles de décision du Conseil national des universités pour les disciplines médicales

Résumé. Les décisions du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques sont prises selon des règles spécifiques, avec un vote à bulletins secrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 1987Art. 9-1
- Arrêté du 28 septembre 1987
Art. 9-1
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Modification des règles de représentation dans le Conseil National des Universités

Résumé. Les sous-sections de différentes sections du Conseil National des Universités sont maintenant représentées par un nombre égal de membres, et les décisions impliquant des disciplines médicales nécessitent l'accord des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

CHAPITRE II : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 28 SEPTEMBRE 1987 RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES
Article 8
Article 9
Article 10