Arrêté du 27 mai 2008

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1992

Art. 1

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Extension de l'assimilation aux professeurs des universités

Résumé. L'arrêté étend l'assimilation aux professeurs des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 1992
Art. 1

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