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Extension de l'assimilation aux professeurs des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1992Art. 1
Arrêté du 27 mai 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1992
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 1992Art. 1
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