Arrêté du 27 mai 2008

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des fonctionnaires assimilés aux enseignants universitaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des fonctionnaires assimilés aux professeurs d'université pour le conseil national des universités dans les disciplines médicales et odontologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1992
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'assimilation aux professeurs des universités

Résumé. L'arrêté étend l'assimilation aux professeurs des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 1992
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des corps assimilés aux maîtres de conférences

Résumé. L'arrêté élargit la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux maîtres de conférences pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 1992Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 15 juin 1992
Art. 2

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

CHAPITRE III : MODIFICATIONS DE L'ARRETE DU 15 JUIN 1992 FIXANT LA LISTE DES CORPS DE FONCTIONNAIRES ASSIMILES AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET AUX MAITRES DE CONFERENCES POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES POUR LES DISCIPLINES MEDICALES ET ODONTOLOGIQUES
Article 11
Article 12
Article 13