Arrêté du 27 mai 2008

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 4

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Modification des règles pour le congé de recherche dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'article modifie les règles pour demander un congé de recherche ou de conversion thématique, en précisant les procédures selon que la demande est faite au niveau de l'établissement ou d'une section du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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