Arrêté du 27 mai 2008

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2003

Art. 5

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Modification des conditions d'attribution du congé de recherche

Résumé. L'article modifie les règles pour accorder un congé de recherche aux enseignants-chercheurs, en ajoutant des sections spécifiques pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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