Arrêté du 27 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de trois mois maximum.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies les samedis, 1,50 la nuit et de 2 pour celles accomplies les dimanches et les jours fériés.

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En vigueur depuis le 30 mai 2011

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Compensation des heures supplémentaires dans la fonction publique

Résumé. Les heures supplémentaires des agents des directions départementales interministérielles sont compensées en temps, avec un coefficient majoré pour les heures travaillées le week-end et les jours fériés.

Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles relevant d'un régime de décompte horaire font l'objet d'une compensation en temps, dans un délai de trois mois maximum.
Les heures supplémentaires effectuées par les agents des directions départementales interministérielles sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et avec application d'un coefficient de majoration de 1,25 pour celles accomplies les samedis, 1,50 la nuit et de 2 pour celles accomplies les dimanches et les jours fériés.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2011

Source : Légifrance