Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2
Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 18 juillet 2016
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Précision des emplois de chef de mission
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.