Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des emplois de chef de mission
Résumé. Un arrêté précise les emplois de chef de mission en agriculture et environnement.
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Suppression des articles d'un arrêté sur les chefs de mission
Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant les emplois de chef de mission dans les ministères de l'agriculture et de l'environnement.