Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2
Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 18 juillet 2016
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Publication d'un arrêté sur les chefs de mission agricoles et environnementaux
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.