Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 mars 2008

portant ouverture de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2007,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes supplémentaires dans le budget public

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 note des recettes supplémentaires de plus de 4 millions d'euros pour une ligne budgétaire spécifique.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 4 035 755 EUR applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2007

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 ouvre des crédits de près de 4 millions d'euros pour le budget de l'année 2007.

Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 4 035 755 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour le développement agricole

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 ouvre des crédits de 4,035,755 euros pour le développement agricole et rural en France.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE N° DE LIGNE RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural  
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 4 035 755
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural   4 035 755 4 035 755
Développement agricole et rural pluriannuel 775 3 882 179 3 882 179
Innovation et partenariat 776 153 576 153 576
Totaux 4 035 755 4 035 755
Dont titre 2.

Fait à Paris, le 27 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. Bied-Charreton

Arrêté du 27 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3