Arrêté du 27 mars 2008

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TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE

N° DE LIGNE

RÉVISION

des recettes

Développement agricole et rural

Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles

01

4 035 755

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Développement agricole et rural

4 035 755

4 035 755

Développement agricole et rural pluriannuel

775

3 882 179

3 882 179

Innovation et partenariat

776

153 576

153 576

Totaux

4 035 755

4 035 755

Dont titre 2.

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Ouverture de crédits pour le développement agricole

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 ouvre des crédits de 4,035,755 euros pour le développement agricole et rural en France.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA LIGNE DE RECETTE N° DE LIGNE RÉVISION
des recettes
Développement agricole et rural  
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles 01 4 035 755
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Développement agricole et rural   4 035 755 4 035 755
Développement agricole et rural pluriannuel 775 3 882 179 3 882 179
Innovation et partenariat 776 153 576 153 576
Totaux 4 035 755 4 035 755
Dont titre 2.

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