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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes supplémentaires dans le budget public
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2008 note des recettes supplémentaires de plus de 4 millions d'euros pour une ligne budgétaire spécifique.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 4 035 755 EUR applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.