Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

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Article 1

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe, au sens du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution), les militaires ou assimilés qui comptent dix années d'ancienneté de services effectifs et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger, durant une période minimale de six années, continue ou discontinue, dans les territoires ou les zones géographiques définis par un arrêté ministériel non publié.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe aux militaires

Résumé. Les militaires avec 10 ans de service et 6 ans à l'étranger peuvent avoir la médaille d'outre-mer.

Peuvent prétendre à l'attribution de la médaille d'outre-mer sans agrafe, au sens du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 6 juin 1962 susvisé (La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution), les militaires ou assimilés qui comptent dix années d'ancienneté de services effectifs et qui, en outre, ont servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger, durant une période minimale de six années, continue ou discontinue, dans les territoires ou les zones géographiques définis par un arrêté ministériel non publié.

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