Décret n°62-660 du 6 juin 1962

Article 1

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Article 1

La médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe, est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.
La médaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou aux civils, français ou étrangers, ayant participé à des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense.
La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.

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En vigueur depuis le 14 juin 1962 · Dernière version le 13 octobre 2024

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La médaille d'outre-mer et ses conditions d'attribution

Résumé. La médaille d'outre-mer récompense les services rendus à l'étranger, avec ou sans agrafe selon le contexte.

La médaille d'outre-mer, avec ou sans agrafe, est destinée à récompenser les services militaires ou civils rendus aux armées en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.
La médaille d'outre-mer avec agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou aux civils, français ou étrangers, ayant participé à des opérations menées à l'étranger dans le cadre d'une guerre, d'un conflit armé ou d'une opération extérieure, sous le commandement des armées, directions ou services du ministère de la défense.
La médaille d'outre-mer sans agrafe peut être décernée par le ministre de la défense aux militaires ou assimilés relevant du ministère de la défense, ayant servi en activité et avec distinction en dehors du territoire européen de la France ou à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2024

Modifié parDécret n°2024-927 du 10 octobre 2024art. 1 : Modification des règles d'attribution de la médaille d'outre-mer

En résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer, en précisant les critères pour l'obtention avec ou sans agrafe, et supprime la référence à la médaille coloniale.

En vigueur du jeudi 14 juin 1962 au samedi 12 octobre 2024

Source : Légifrance