Arrêté du 27 novembre 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de formation pour le bac pro pêche) à 9 (Modification de l'annexe du référentiel de compétences CGEM Pêche) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification de l'arrêté du 11 juillet 2019

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2019 est mis à jour.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de formation pour le bac pro pêche) à 9 (Modification de l'annexe du référentiel de compétences CGEM Pêche) du présent arrêté.

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Source : Légifrance