En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Modification des annexes relatives aux compétences pour la spécialité 'CGEM Pêche' du baccalauréat professionnel
La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences - Spécialité “CGEM Pêche” de baccalauréat professionnel » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).