Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'obtention des titres maritimes pour les électromécaniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 11 : Attestations et certificats pour les élèves en échec au bac pro électromécanicien marine
→ Version 2Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12 : Attestations pour rupture anticipée de scolarité
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1