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Arrêté du 27 novembre 2024

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles du bac pro électromécanicien marine

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir le bac pro électromécanicien marine, en modifiant les heures de formation et les méthodes d'évaluation.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et la ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Création d'un baccalauréat pro en électromécanique marine) modifié portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 18 octobre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un décret de 2019 est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la préparation de la spécialité électromécanicien marine) à 8 (Modification des annexes pour le baccalauréat professionnel spécialité 'Electromécanicien marine') du présent arrêté.

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Extension de la préparation de la spécialité électromécanicien marine

Résumé. La spécialité électromécanicien marine du baccalauréat professionnel peut désormais être préparée dans des établissements agréés selon le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des volumes horaires de formation pour électromécanicien marine

Résumé. Les heures de formation pour devenir électromécanicien marine sont maintenant fixées par un arrêté du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées de formation en milieu professionnel

Résumé. La durée de la formation en milieu professionnel est fixée à dix-huit semaines pour les élèves de seconde, quatorze pour ceux de première et huit pour ceux de terminale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'obtention des titres maritimes pour les électromécaniciens

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2024 supprime les articles qui régissaient l'obtention de titres et attestations de formation professionnelle maritime pour les élèves en spécialité « électromécanicien marine ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du mode d'obtention d'une attestation pour les élèves en première professionnelle

Résumé. L'attestation pour les élèves en première professionnelle de la spécialité 'électromécanicien marine' est délivrée selon une nouvelle méthode de calcul des moyennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juillet 2019

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2024 modifie un autre arrêté de juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Modification des annexes du baccalauréat professionnel spécialité “Electromécanicien marine”

Résumé. Les règles d'évaluation pour le bac pro électromécanique marine changent, avec la suppression d'une section et le remplacement d'une autre.

La première partie de l'annexe I-b intitulée « Référentiel de compétences du baccalauréat professionnel spécialité “Electromécanicien marine” » est supprimée.
L'annexe II-b est remplacée par l'annexe au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. On publie cet arrêté dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accès aux annexes via l'UCEM

Résumé. Les annexes sont disponibles en les demandant à l'UCEM ou sur leur site web.

Fait le 27 novembre 2024.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre de l'éducation nationale,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe à la directrice générale de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024

Arrêté du 27 novembre 2024
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe