Arrêté du 27 novembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

Art. 12-2

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Modification du mode d'obtention d'une attestation pour les élèves en première professionnelle

Résumé. L'attestation pour les élèves en première professionnelle de la spécialité 'électromécanicien marine' est délivrée selon une nouvelle méthode de calcul des moyennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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