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Modification du mode d'obtention d'une attestation pour les élèves en première professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
Arrêté du 27 novembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 12-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
Source : Légifrance