Arrêté du 27 novembre 2024

Article 5

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Article 5

La première session du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Remplacement du BTS Carrosserie

Résumé. Le brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » est remplacé par le « Construction et aménagement de véhicules » à partir de 2027.

La première session du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2027.
La dernière session du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation de carrosserie » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 avril 2013 précité a lieu en 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 8 avril 2013 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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