En vigueur depuis le 18 décembre 2024 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Application territoriale de l'arrêté
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Inscriptions et modalités de l'examen du BTS Construction et aménagements de véhicules) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.