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Arrêté du 27 novembre 2025

portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours

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Arrêté du 27 novembre 2025 sur les formations en secourisme

Résumé. Le CEA peut former des gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences partout en France, selon des règles internes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 7 septembre 2025 par le directeur de la direction de la sécurité et de la sûreté nucléaire ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Formation aux premiers secours par le CEA

Résumé. Le CEA peut former des gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Habilitation du CEA pour une formation pédagogique

Résumé. Le CEA peut former des formateurs de formateurs dans un domaine pédagogique spécifique.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables est habilité pour les formations initiales et continues de l'unités d'enseignement « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs » (FF).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Modalités de dispensation des formations

Résumé. Les formations seront données selon des règles internes enregistrées et listées en annexe.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Obligation de dispenser les formations par l'établissement principal

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données directement par l'organisme principal autorisé, sans possibilité de délégation.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation du CEA pour une formation pédagogique) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Extension territoriale des formations

Résumé. Les formations pourront être données partout en France.

Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Public cible des formations de secourisme

Résumé. L'arrêté précise que les personnes concernées par les formations de secourisme et pédagogie sont détaillées en annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Interdiction de céder ou déléguer une habilitation de formation

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations, sans les céder ou déléguer.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs aux premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Sanctions pour les organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme de formation aux premiers secours s'il ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Délai pour la demande de renouvellement d'une habilitation

Résumé. Il faut demander le renouvellement d'une habilitation au moins six mois avant sa fin.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formations et certifications pour le personnel du CEA

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications reconnues pour les employés du CEA.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe