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Arrêté du 27 novembre 2025

portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours

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Autorisation de formation en secourisme pour l'Ordre de Malte-France

Résumé. L'Ordre de Malte-France peut maintenant former des gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences, suivant des règles strictes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L.726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 25 novembre 2025 par l'Ordre de Malte-France ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Autorisation de formation en premiers secours pour l'Ordre de Malte-France

Résumé. L'Ordre de Malte-France peut maintenant former des gens à sauver des vies et à enseigner ces compétences.

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Habilitation de l'Ordre de Malte-France pour des formations spécifiques

Résumé. L'Ordre de Malte-France peut former des formateurs dans deux domaines spécifiques.

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Référentiels pour les formations de l'Ordre de Malte-France

Résumé. Les formations de l'Ordre de Malte-France suivront des référentiels enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Délégation interdite pour les formations

Résumé. Les formations spécifiques doivent être données directement par l'établissement principal et son équipe nationale.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'Ordre de Malte-France pour des formations spécifiques) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Lieux de dispensation des formations

Résumé. Les formations de l'Ordre de Malte-France peuvent se dérouler en France et à l'étranger, selon les zones définies dans un document annexe.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Public cible des formations de l'Ordre de Malte-France

Résumé. L'arrêté précise que les personnes qui peuvent suivre les formations de l'Ordre de Malte-France sont détaillées dans une annexe.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Interdiction de céder ou déléguer une habilitation de formation

Résumé. Seul l'organisme habilité peut donner les formations, et il ne peut pas les céder ou les déléguer à d'autres.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Communication des modifications du dossier d'habilitation

Résumé. Les changements dans le dossier de demande d'habilitation pour les formations en sécurité civile doivent être signalés immédiatement au ministre concerné.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Contrôle des organismes de formation aux premiers secours

Résumé. Le préfet d'un département peut contrôler les organismes formateurs en premiers secours.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Sanctions pour non-respect des obligations d'habilitation

Résumé. Un ministre peut sanctionner un organisme qui ne respecte pas ses obligations ou commet des fautes graves dans le cadre de son habilitation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Durée de l'habilitation

Résumé. Une autorisation est donnée pour trois ans à partir de la publication au Journal officiel.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Délai pour le renouvellement d'une habilitation en sécurité civile

Résumé. Pour renouveler une habilitation en sécurité civile, il faut envoyer la demande au ministre six mois avant la fin de l'autorisation actuelle.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 3 décembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des formations pour les secours et la gestion des crises

Résumé. Un arrêté liste les formations et leurs codes pour les secours et la gestion des crises.
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Compétences des établissements affiliés à l'Ordre de Malte

Résumé. La liste des compétences des établissements et associations affiliées à l'Ordre de Malte en France, par département.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2025

Arrêté du 27 novembre 2025
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