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Arrêté du 27 novembre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté reconnaît trois syndicats dans l'audiovisuel, précise leur poids pour s'opposer aux accords collectifs, annule un ancien arrêté et officialise les nouvelles règles.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'accord de remplacement du 18 avril 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 20 novembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Reconnaissance de syndicats dans l'audiovisuel

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la production audiovisuelle.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI).

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'audiovisuel

Résumé. L'article précise la répartition des poids de trois syndicats d'employeurs dans le secteur audiovisuel pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats de l'audiovisuel

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats dans l'audiovisuel est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.

En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Publication d'un arrêté sur les syndicats de l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté officialise la publication des nouvelles règles pour les syndicats dans l'audiovisuel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Arrêté du 27 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4