Arrêté du 27 novembre 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les syndicats de l'audiovisuel

Résumé. Un ancien arrêté sur les syndicats dans l'audiovisuel est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance