Arrêté du 27 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans l'audiovisuel

Résumé. L'article précise la répartition des poids de trois syndicats d'employeurs dans le secteur audiovisuel pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA) : 49,64 % ;
  • Syndicat des Producteurs Créateurs de Programmes Audiovisuels (SPECT) : 33,25 % ;
  • Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI) : 17,11 %.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

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