En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les syndicats de l'audiovisuel
Résumé. Un arrêté officialise la publication des nouvelles règles pour les syndicats dans l'audiovisuel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.