Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 27 octobre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 (Ab)
Reprise gratuite des équipements électriques et électroniques
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 1 (Ab)
Obligation de reprise des petits appareils électriques
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur la reprise des équipements électriques et électroniques
ARRÊTÉ du 8 octobre 2014 · art. 3 (Ab)