Arrêté du 27 octobre 2025

Article 53

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 53

L'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques tient à jour, à partir des demandes qui lui sont présentées, la liste des intervenants et de leurs ateliers, et pour chaque intervenant, le nom et le prénom du RTS, et pour les ateliers, des CRTS et des techniciens à qui une carte d'atelier a été attribuée.
Cette liste est tenue à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Registre des intervenants sur les cartes tachygraphiques

Résumé. Un registre des personnes et ateliers autorisés à manipuler les cartes tachygraphiques est tenu par l'autorité compétente.

L'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques tient à jour, à partir des demandes qui lui sont présentées, la liste des intervenants et de leurs ateliers, et pour chaque intervenant, le nom et le prénom du RTS, et pour les ateliers, des CRTS et des techniciens à qui une carte d'atelier a été attribuée.
Cette liste est tenue à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance