En vigueur depuis le 16 novembre 2025
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Registre des intervenants sur les cartes tachygraphiques
L'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques tient à jour, à partir des demandes qui lui sont présentées, la liste des intervenants et de leurs ateliers, et pour chaque intervenant, le nom et le prénom du RTS, et pour les ateliers, des CRTS et des techniciens à qui une carte d'atelier a été attribuée.
Cette liste est tenue à la disposition du ministre chargé de l'industrie.