Arrêté du 27 octobre 2025

Article 54

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Article 54

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2029 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération analogique. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés par tacite reconduction avant le 1er janvier 2026, restent valides deux ans à partir de la date de délivrance de l'agrément initial ou du dernier renouvellement tacite.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération analogique, déposée avant le 1er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1er janvier 2026.
IV. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés en application des II et III peuvent, sur demande expresse du bénéficiaire, être renouvelés une fois par tacite reconduction pour :

- une durée de deux ans, si la date de renouvellement de l'agrément est antérieure au 1er janvier 2027 ;
- une validité de l'agrément limitée au 31 décembre 2028, si la date de renouvellement de l'agrément est postérieure au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Délai d'application des agréments pour la génération analogique

Résumé. Les agréments pour la génération analogique seront applicables à partir de 2029, mais peuvent être utilisés plus tôt sur demande. Les agréments délivrés avant 2026 restent valides deux ans.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2029 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération analogique. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés par tacite reconduction avant le 1er janvier 2026, restent valides deux ans à partir de la date de délivrance de l'agrément initial ou du dernier renouvellement tacite.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération analogique, déposée avant le 1er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1er janvier 2026.
IV. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés en application des II et III peuvent, sur demande expresse du bénéficiaire, être renouvelés une fois par tacite reconduction pour :

- une durée de deux ans, si la date de renouvellement de l'agrément est antérieure au 1er janvier 2027 ;
- une validité de l'agrément limitée au 31 décembre 2028, si la date de renouvellement de l'agrément est postérieure au 1er janvier 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance