Arrêté du 27 octobre 2025

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition des cartes tachygraphiques

Résumé. Ce texte organise la transition entre les cartes tachygraphiques analogiques et numériques, avec des règles pour les agréments et inspections.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Registre des intervenants sur les cartes tachygraphiques

Résumé. Un registre des personnes et ateliers autorisés à manipuler les cartes tachygraphiques est tenu par l'autorité compétente.

L'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques tient à jour, à partir des demandes qui lui sont présentées, la liste des intervenants et de leurs ateliers, et pour chaque intervenant, le nom et le prénom du RTS, et pour les ateliers, des CRTS et des techniciens à qui une carte d'atelier a été attribuée.
Cette liste est tenue à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Délai d'application des agréments pour la génération analogique

Résumé. Les agréments pour la génération analogique seront applicables à partir de 2029, mais peuvent être utilisés plus tôt sur demande. Les agréments délivrés avant 2026 restent valides deux ans.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2029 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération analogique. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés par tacite reconduction avant le 1er janvier 2026, restent valides deux ans à partir de la date de délivrance de l'agrément initial ou du dernier renouvellement tacite.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération analogique, déposée avant le 1er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1er janvier 2026.
IV. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés en application des II et III peuvent, sur demande expresse du bénéficiaire, être renouvelés une fois par tacite reconduction pour :

- une durée de deux ans, si la date de renouvellement de l'agrément est antérieure au 1er janvier 2027 ;
- une validité de l'agrément limitée au 31 décembre 2028, si la date de renouvellement de l'agrément est postérieure au 1er janvier 2027.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Entrée en vigueur des agréments pour la génération numérique

Résumé. Les agréments pour la génération numérique ou intelligente seront applicables à partir de 2028, mais peuvent être utilisés plus tôt sur demande.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2028 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération numérique ou intelligente. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération numérique ou intelligente, délivrés ou renouvelés avant le 1er janvier 2026, restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération numérique ou intelligente, déposée avant le 1er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Extension d'un agrément de génération numérique à l'analogique

Résumé. Un agrément pour la génération numérique et intelligente peut être étendu à la génération analogique, mais le numéro et la date d'expiration restent les mêmes.

Lorsque la portée d'un agrément couvrant la génération numérique et intelligente est étendue à la génération analogique, le numéro délivré à l'agrément faisant l'objet de l'extension ainsi que sa date d'expiration sont conservés.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Accréditation pour l'inspection des chronotachygraphes numériques

Résumé. Les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés doivent obtenir une accréditation pour l'inspection des chronotachygraphes numériques avant le 1er janvier 2028.

L'accréditation pour l'inspection de l'installation des chronotachygraphes numériques ou intelligents est obtenue avant le 1er janvier 2028 pour les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés visés aux articles 30 (Agrément des constructeurs de véhicules pour les chronotachygraphes) et 31 (Agrément des organismes pour les chronotachygraphes) déjà bénéficiaires à cette même date d'un agrément portant sur la génération numérique ou intelligente.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2025 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 1981 et de l'arrêté du 7 juillet 2004.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 1981Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 septembre 1981Art. 2Arrêté du 14 septembre 1981Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 septembre 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, annexe III, annexe IV, Sct. Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation., Art. Annexe I
- Arrêté du 1 octobre 1981
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Homologation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Vérification primitive., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Vérification après installation., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : Installateurs et réparateurs., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : Taxes et redevances., Art. 15, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés., Art. Annexe I, Sct. Registre des installateurs., Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2004Art. 17Arrêté du 7 juillet 2004Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.Arrêté du 7 juillet 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2004
Art. 17, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EXIGENCES RELATIVES AUX AGRÉMENTS POUR L'INSTALLATION ET L'INSPECTION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Titre IX : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60