Arrêté du 27 octobre 2025

Article 59

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Article 59

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance