Arrêté du 27 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs mentionnés à cet article sont les suivants :
1° Le secteur I, dénommé secteur Ile-de-France-Centre, regroupe les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.
2° Le secteur II, dénommé secteur Nord-Est, regroupe les régions Hauts-de-France et Grand Est.
3° Le secteur III, dénommé Nord-Ouest, regroupe les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et les collectivités de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
4° Le secteur IV, dénommé Sud-Ouest, regroupe les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les collectivités de La Réunion et Mayotte.
5° Le secteur V, dénommé Sud-Est, regroupe les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage régional pour les élections des sages-femmes

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2017 définit les cinq secteurs régionaux pour l'élection des sages-femmes au Conseil national de l'ordre des sages-femmes.

Pour l'application de l'article L. 4152-1 du code de la santé publique (Composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes) fixant la composition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes, les cinq secteurs mentionnés à cet article sont les suivants :
1° Le secteur I, dénommé secteur Ile-de-France-Centre, regroupe les régions Ile-de-France, Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comté.
2° Le secteur II, dénommé secteur Nord-Est, regroupe les régions Hauts-de-France et Grand Est.
3° Le secteur III, dénommé Nord-Ouest, regroupe les régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire et les collectivités de Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
4° Le secteur IV, dénommé Sud-Ouest, regroupe les régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et les collectivités de La Réunion et Mayotte.
5° Le secteur V, dénommé Sud-Est, regroupe les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et la collectivité territoriale de Corse.

Historique des versions

Source : Légifrance