Arrêté du 27 septembre 2019

Chapitre III : Dispositions communes et finales

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Dispositions communes et finales

Résumé. Les documents officiels doivent être en français, et certaines règles sur les spectacles vivants sont supprimées.

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Documents officiels et traduction en français

Résumé. Les documents officiels doivent être en français ou avoir une traduction en français.

Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.

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Suppression des règles sur les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants

Résumé. L'arrêté supprime des règles sur les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants et les formations à la sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceArrêté du 20 décembre 2012Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivantsArrêté du 20 décembre 2012Art. 1 : Conditions pour l'agrément des organismes de formation à la sécurité des spectacles
- Arrêté du 20 décembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 1, Art. 2, Sct. Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 8, Sct. Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail (Déclaration unique et simplifiée pour les employeurs de spectacles vivants), Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 13, Art. 15
- ARRÊTÉ du 21 septembre 2015
Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de la création artistique

Résumé. La directrice générale de la création artistique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Chapitre III : Dispositions communes et finales
Article 8
Article 9
Article 10