Arrêté du 27 septembre 2019

Article 8

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Article 8

Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2019

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Documents officiels et traduction en français

Résumé. Les documents officiels doivent être en français ou avoir une traduction en français.

Les documents et attestations énumérés dans le présent arrêté sont rédigés en langue française ou sont accompagnés d'une traduction en langue française.

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En vigueur depuis le lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance