Arrêté du 27 septembre 2019

Article 47

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Article 47

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :

Composition du foyer MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge 5 507
Couple sans personne à charge 7 889
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 9 410
-deux personnes à charge 9 623
-trois personnes à charge 9 990
-quatre personnes à charge 10 363
-cinq personnes à charge 10 730
-six personnes à charge 11 101
-par personne à charge supplémentaire 365

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Calcul des allocations de logement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article fixe les montants de l'allocation de logement pour les logements-foyers à Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction de la composition du foyer.

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :

Composition du foyer MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge 5 507
Couple sans personne à charge 7 889
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 9 410
-deux personnes à charge 9 623
-trois personnes à charge 9 990
-quatre personnes à charge 10 363
-cinq personnes à charge 10 730
-six personnes à charge 11 101
-par personne à charge supplémentaire 365

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance