En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026
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Modification des allocations de logement en outre-mer
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :
1° La valeur fixée à l'article 15 (Fixation des forfaits pour les aides au logement) du forfait "R0", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par "8 656 euros" ;
2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :
a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9 (Montants forfaitaires des charges locatives),34 (Montants des charges pour allocations logement) et 40 (Montants des allocations de logement en secteur logement-foyer), sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
| Désignation | Toutes zones |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge | 41,15 |
| Par personne supplémentaire à charge | 10,59 |
b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 (Plafonds de loyers et charges pour les colocataires) et 37 (Allocation logement pour copropriétaires), sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :
| Composition du ménage | Montant |
|---|---|
| Bénéficiaire isolé | 21,17 |
| Couple sans personne à charge | 41,15 |
| Majoration par personne à charge | 10,59 |
3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14 (Calcul de la participation personnelle au logement), taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :
| VALEURS DE TF | |
|---|---|
| Bénéficiaires | TF |
| Isolé | 2,81 % |
| Couple sans enfant | 2,99 % |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge | 2,38 % |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge | 2,17 % |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge | 1,94 % |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge | 1,80 % |
| Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge | 1,69 % |
| Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge | 1,62 % |
| Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge | 1,67 % |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | -0,06 % |
4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait "R0" applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.
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