Arrêté du 27 septembre 2019

Chapitre IX : Calcul des allocations de logement en outre-mer

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Ajustement des allocations de logement en outre-mer

Résumé. Les allocations de logement en outre-mer sont ajustées pour mieux correspondre aux besoins locaux.

En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Modification des allocations de logement en outre-mer

Résumé. L'article modifie les montants des allocations de logement en outre-mer pour les adapter aux spécificités locales.

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin des dispositions des chapitres III, VI et VII du présent arrêté :

1° La valeur fixée à l'article 15 (Fixation des forfaits pour les aides au logement) du forfait "R0", visé au 5° de l'article D. 823-17 du même code, pour un ménage ayant un enfant à charge, est remplacée par "8 656 euros" ;

2° Les montants forfaitaires au titre des charges sont modifiés ainsi :

a) Les montants visés au 3° de l'article D. 823-16, au 4° des articles D. 842-6 et D. 842-15 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 9 (Montants forfaitaires des charges locatives),34 (Montants des charges pour allocations logement) et 40 (Montants des allocations de logement en secteur logement-foyer), sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

Désignation Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge 41,15
Par personne supplémentaire à charge 10,59

b) Les montants des colocataires et des copropriétaires prévus respectivement aux articles D. 823-18 et D. 842-10 du même code, dont les valeurs sont fixées aux articles 16 (Plafonds de loyers et charges pour les colocataires) et 37 (Allocation logement pour copropriétaires), sont remplacés par les valeurs suivantes (en euros) :

Composition du ménage Montant
Bénéficiaire isolé 21,17
Couple sans personne à charge 41,15
Majoration par personne à charge 10,59

3° Les valeurs du taux " TF " fixées à l'article 14 (Calcul de la participation personnelle au logement), taux fonction de la taille de la famille visé au 3° de l'article D. 823-17 du même code, sont remplacées par les valeurs suivantes :

VALEURS DE TF
Bénéficiaires TF
Isolé 2,81 %
Couple sans enfant 2,99 %
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 2,38 %
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 2,17 %
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 1,94 %
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 1,80 %
Personne seule ou couple ayant 5 personnes à charge 1,69 %
Personne seule ou couple ayant 6 personnes à charge 1,62 %
Personne seule ou couple ayant 7 personnes à charge 1,67 %
Majoration par personne à charge supplémentaire -0,06 %

4° A compter du 1er janvier 2022, pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait "R0" applicable à Mayotte est identique à celui applicable en outre-mer.

En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Calcul des allocations de logement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article fixe les montants de l'allocation de logement pour les logements-foyers à Saint-Pierre-et-Miquelon, en fonction de la composition du foyer.

Pour l'application du chapitre VII du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, le calcul de l'allocation de logement pour les logements-foyers repose sur les valeurs fixées au chapitre III relatif au calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.

Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 à Saint-Pierre-et-Miquelon, le forfait “ R0 ” est fixé selon le tableau suivant :

Composition du foyer MONTANT
(en euros)
Personne seule sans personne à charge 5 507
Couple sans personne à charge 7 889
Personne seule ou couple ayant :
-une personne à charge 9 410
-deux personnes à charge 9 623
-trois personnes à charge 9 990
-quatre personnes à charge 10 363
-cinq personnes à charge 10 730
-six personnes à charge 11 101
-par personne à charge supplémentaire 365

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Chapitre IX : Calcul des allocations de logement en outre-mer
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