Arrêté du 27 septembre 2019

Article 27

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Article 27

Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) :

Désignation Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 504,55 461,40 437,96
Couple sans personne à charge 591,48 538,47 509,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 630,69 574,16 540,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 674,96 614,60 576,07
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 719,39 654,89 611,71
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 775,94 697,82 651,82
Par personne supplémentaire à charge 80,49 72,74 67,51

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Montants plafonds de l'aide personnalisée au logement

Résumé. Cet article fixe les montants maximums pour le calcul de l'aide au logement selon la zone géographique et la composition du foyer.

Pour l'application de l'article D. 832-24 du même code, les équivalences de loyer et de charges locatives plafonds sont fixées comme suit (en euros) :

Désignation Zone I Zone II Zone III
Bénéficiaire isolé 504,55 461,40 437,96
Couple sans personne à charge 591,48 538,47 509,36
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge 630,69 574,16 540,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge 674,96 614,60 576,07
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge 719,39 654,89 611,71
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge 775,94 697,82 651,82
Par personne supplémentaire à charge 80,49 72,74 67,51

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. D832-24

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 28 septembre 2026art. 1 : Augmentation des montants forfaitaires pour les charges et loyers

En résumé. Les plafonds de loyer et de charges locatives pour l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer ont été légèrement augmentés pour toutes les zones et catégories de bénéficiaires.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au mercredi 30 septembre 2020

Source : Légifrance