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Modification des montants forfaitaires pour les aides au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 27 septembre 2019Art. 8 : Réduction des aides au logement pour les chambres
→ Version 6Arrêté du 27 septembre 2019Art. 9 : Montants forfaitaires des charges locatives
→ Version 6
- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46