Arrêté du 27 septembre 2019

Article 30

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Article 30

Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi :
1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ;
2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.

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Fixation des coefficients pour le calcul de l'APL en logement-foyer

Résumé. L'arrêté fixe les valeurs des coefficients utilisés pour calculer l'aide personnalisée au logement dans les logements-foyers.

Les valeurs des coefficients définis à l'article D. 832-25 du même code intervenant dans la formule de calcul du coefficient de prise en charge « K » sont fixées ainsi :
1° 1 217,26 pour le coefficient « r » défini au c du 1° ;
2° 13 393,40 et 21 420,91 pour le coefficient multiplicateur « cm » défini respectivement au d du 1° et au c du 2°.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

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