Arrêté du 27 septembre 2019

Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Calcul de l'aide au logement en outre-mer

Résumé. Cet arrêté explique comment calculer l'aide au logement pour les résidences sociales dans certaines régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Calcul de l'aide au logement en outre-mer

Résumé. L'article explique comment calculer l'aide au logement pour les résidences sociales dans certaines régions d'outre-mer.

Le calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, repose sur les valeurs fixées au chapitre V (relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement pour les logements-foyers).

Déplacé30 décembre 2022

En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Définition des zones géographiques pour l'application d'un arrêté

Résumé. L'arrêté précise les zones géographiques concernées par ses dispositions, en se référant à un arrêté de 1978.

Les zones géographiques prévues au présent arrêté sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 831-2 du même code, les communes auxquelles s'applique la dérogation sont celles appartenant à la zone III.

Déplacé30 décembre 2022

En vigueur depuis le 2 octobre 2019 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Application des dispositions à partir du 1er octobre

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux prestations à partir du 1er octobre 2019.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2019.

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Modification des règles de calcul de l'APL en outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les règles de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les départements d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 1978Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES.Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 : Adaptation des allocations de logement à Mayotte
→ Version 6
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 3 juillet 1978
Sct. I - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX RESSOURCES., Art. 1, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 1 quinquies, Art. 2, Sct. II. - Calcul de l'aide personnalisée au logement des locataires., Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Sct. III - Calcul de l'aide personnalisée au logement des propriétaires., Art. 3, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 10 ter, Art. 10 quater, Sct. IV - Dispositions communes aux locataires et aux propriétaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement., Art. 11, Art. 11 ter, Art. 11 nonies, Sct. V - Prime de déménagement., Art. 12, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 : Adaptation des allocations de logement à Mayotte
→ Version 6
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1 quater, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 3 ter, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 9 bis, Art. 9 ter, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Chapitre X : Dispositions communes→Chapitre X : Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

En vigueur du mercredi 2 octobre 2019 au jeudi 29 décembre 2022

Chapitre X : Dispositions communes
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51