Arrêté du 27 septembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2020

Art. 3, Art. 4, Art. 7

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Augmentation des plafonds et montants forfaitaires pour une aide spécifique à l'outre-mer

Résumé. Les plafonds de mensualités et les montants forfaitaires des charges pour l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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