Arrêté du 28 avril 2022

Article 34

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Article 34

Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions électorales pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Les employés de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin peuvent voter et être élus dans le comité de Guadeloupe.

Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance