Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2012

fixant le classement d'un emploi de chef de service au Conseil d'Etat

Abrogé28 décembre 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du poste de DRH au Conseil d'État

Résumé. Le poste de directeur des ressources humaines au Conseil d'État est classé dans un groupe spécifique selon un décret.

L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un emploi dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté classe l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2012.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur,

adjoint au secrétaire général

du Gouvernement,

T.-X. Girardot

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts

et de l'encadrement supérieur,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

Le vice-président du Conseil d'Etat,

J.-M. Sauvé

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2019

Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2