Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement du poste de DRH au Conseil d'État Résumé. Le poste de directeur des ressources humaines au Conseil d'État est classé dans un groupe spécifique selon un décret.
L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs ) Art. 3 Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs Un arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et sous-directeurs dans les administrations, selon leur type. .
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019
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Classement d'un emploi dans la fonction publique Résumé. Un arrêté classe l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.