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Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

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Article 1

L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du poste de DRH au Conseil d'État

Résumé. Le poste de directeur des ressources humaines au Conseil d'État est classé dans un groupe spécifique selon un décret.

L'emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d'Etat est classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs).

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance