Abrogé28 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement d'un emploi dans la fonction publique
Résumé. Un arrêté classe l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.