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Arrêté du 28 décembre 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 décembre 2019

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 28 décembre 2019

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Classement d'un emploi dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté classe l'emploi de chef des ressources humaines du Conseil d'État dans un groupe spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance