Arrêté du 28 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de l'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté approuve des changements dans l'assurance invalidité-décès pour les travailleurs indépendants.

Sont approuvées, telles qu'annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.

Historique des versions

Source : Légifrance