Abrogé par Arrêté du 13 avril 2018 - art. 3
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2018
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Classement des emplois de chef de service dans un ministère
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I
a) Au secrétariat général :
- chef de service, secrétaire général adjoint ;
- chef du service des ressources humaines.
b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :- chef du service du développement des filières et de l'emploi, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises.
c) A la direction générale de l'alimentation :
- chef du service de la coordination des actions sanitaires, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'alimentation.
d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
- chef du service de l'enseignement technique, chargé des fonctions de directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche.
Groupe II
a) Au secrétariat général :
- chef du service de la statistique et de la prospective ;
- chef du service de la modernisation ;
- chef de service, délégué à l'information et à la communication.
b) A la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises :- chef du service de la compétitivité et de la performance environnementale ;
- chef du service Europe et international ;
- chef du service de la gouvernance et de la gestion de la politique agricole commune.
c) A la direction générale de l'alimentation :
- chef du service de l'alimentation ;
- chef du service de la prévention des risques sanitaires de la production primaire.
d) A la direction générale de l'enseignement et de la recherche :
- chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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