Arrêté du 28 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 avril 2018

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 15 avril 2018

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Publication d'un arrêté organisant les emplois ministériels

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les emplois dans différents services du ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance