Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires)Indemnités des sapeurs-pompiers volontairesCe décret précise les conditions et montants des indemnités pour les sapeurs-pompiers volontaires, en fonction de leurs missions, formations et responsabilités. modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2012 ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 12 décembre 2012,
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réévaluation triennale des indemnités des pompiers volontaires
Résumé. Les indemnités des pompiers volontaires sont réévaluées tous les trois ans par une conférence nationale.
Conformément à l'article 11 du décret du 16 avril 2012 susvisé (Évaluation triennale d'un décret sur les pompiers)Art. 11Évaluation triennale d'un décret sur les pompiersUn décret prévoit une évaluation tous les trois ans de sa mise en œuvre, impliquant le ministère de l'intérieur et des représentants des pompiers., les montants de l'indemnité horaire de base fixés par le présent arrêté feront l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation par la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, à l'issue de laquelle seront proposés les montants revalorisés des indemnités horaires de base pour la période triennale suivante.
Créé le 2 janvier 2013 · Abrogé le 30 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et rôle des préfets
Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires et précise que les préfets sont responsables de son application.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.